Anticiper, pendant qu'il est temps
Certaines décisions de succession ne peuvent plus être prises une fois la capacité juridique compromise. Il est donc crucial d'aborder ces sujets dès le stade léger, au calme, avec un notaire de confiance.
Testament
Le testament authentique (notarié) est à privilégier si un doute existe sur la capacité. Le notaire juge de la capacité au moment de la rédaction et consigne cette évaluation. Un testament établi à un stade précoce, bien rédigé, tient juridiquement.
Les donations
Donation avec réserve d'usufruit, donation-partage, pacte successoral : autant d'outils en Belgique qui permettent d'anticiper la transmission. Avantages fiscaux parfois importants (droits de donation < droits de succession).
À faire pendant que la personne comprend clairement. Après, une donation peut être attaquée pour insanité d'esprit.
Quand la personne est devenue incapable
L'administrateur de biens (judiciaire ou désigné par mandat) ne peut pas faire de donation ni modifier un testament au nom de la personne protégée (sauf autorisation spéciale du juge de paix, exceptionnelle).
Cela veut dire qu'un testament non fait reste pour toujours impossible à faire. D'où l'importance d'anticiper.
Recommandation
Dans les 6 mois qui suivent un diagnostic d'Alzheimer au stade léger, prenez un rendez-vous notaire « planification successorale ». Il saura quoi proposer et la procédure à suivre.