Tutelle et administration de biens en Belgique

Quand anticiper, qui nommer, comment procéder. Le cadre légal belge expliqué simplement.

Tutelle et administration de biens en Belgique

Anticiper — pas attendre la crise

Une personne atteinte d'Alzheimer au stade léger reste capable de décider de son avenir juridique et financier. Au-delà, chaque décision devient complexe, et les mesures de protection doivent être demandées par la famille ou un tiers.

Le mandat de protection extrajudiciaire (loi 2014)

C'est la solution la plus souple en Belgique. La personne encore lucide désigne à l'avance, par acte notarié, qui prendra soin de ses biens (et éventuellement de sa personne) quand elle ne pourra plus. Avantages :

Coût indicatif : 300 à 600 € d'honoraires notaire. À faire dès le diagnostic, tant que la personne comprend l'enjeu et signe librement.

L'administrateur de biens (judiciaire)

Si aucun mandat n'a été prévu et que la personne n'est plus capable, la famille saisit le juge de paix. Celui-ci désigne un administrateur (souvent un proche, parfois un avocat professionnel). L'administrateur doit rendre compte annuellement.

Procédure : dépôt de la requête, expertise médicale, audience. Délai : 2 à 4 mois. Coût : frais de greffe + éventuels honoraires si administrateur professionnel.

L'administrateur de la personne

Depuis 2014, le juge peut aussi désigner un administrateur de la personne, qui prend les décisions non patrimoniales (choix du lieu de vie, consentement aux soins). C'est cette désignation qui peut, par exemple, décider l'entrée en MR.

À savoir

Bien expliqué tôt, le mandat n'est pas vécu comme une perte de pouvoir. C'est au contraire un geste de confiance, qui épargne à la famille des démarches lourdes plus tard.

Besoin d'être écouté ou orienté ?

Un conseiller spécialisé Alzheimer en Belgique peut vous rappeler gratuitement pour faire le point sur votre situation.

Demander à être rappelé02 318 69 45