Anticiper — pas attendre la crise
Une personne atteinte d'Alzheimer au stade léger reste capable de décider de son avenir juridique et financier. Au-delà, chaque décision devient complexe, et les mesures de protection doivent être demandées par la famille ou un tiers.
Le mandat de protection extrajudiciaire (loi 2014)
C'est la solution la plus souple en Belgique. La personne encore lucide désigne à l'avance, par acte notarié, qui prendra soin de ses biens (et éventuellement de sa personne) quand elle ne pourra plus. Avantages :
- Choix libre du mandataire (conjoint, enfant, ami, notaire)
- Organisation précise des missions
- Pas de procédure judiciaire
- Prend effet dès que la personne n'est plus capable
Coût indicatif : 300 à 600 € d'honoraires notaire. À faire dès le diagnostic, tant que la personne comprend l'enjeu et signe librement.
L'administrateur de biens (judiciaire)
Si aucun mandat n'a été prévu et que la personne n'est plus capable, la famille saisit le juge de paix. Celui-ci désigne un administrateur (souvent un proche, parfois un avocat professionnel). L'administrateur doit rendre compte annuellement.
Procédure : dépôt de la requête, expertise médicale, audience. Délai : 2 à 4 mois. Coût : frais de greffe + éventuels honoraires si administrateur professionnel.
L'administrateur de la personne
Depuis 2014, le juge peut aussi désigner un administrateur de la personne, qui prend les décisions non patrimoniales (choix du lieu de vie, consentement aux soins). C'est cette désignation qui peut, par exemple, décider l'entrée en MR.
À savoir
Bien expliqué tôt, le mandat n'est pas vécu comme une perte de pouvoir. C'est au contraire un geste de confiance, qui épargne à la famille des démarches lourdes plus tard.
